Conditions générales Utilisateurs

Conditions générales - Utilisateurs

 

Article 1 : Objet

Joyn est un service gratuit (le « Service ») proposé par Joyn Belgium S.A. (rue Royale 146, 1000 Bruxelles, BE 0846.759.718, hello@joyn.be), via www.joyn.be (le « Site web »), via l’application Joyn (l’« App Joyn ») et/ou via la carte de fidélité Joyn (la « Carte de fidélité »). Ce service vous donne, en tant qu’utilisateur (l’ « Utilisateur »), la possibilité, lors de l’achat de produits ou de services auprès de commerces Joyn (les « Commerçants »), d’épargner des points de fidélité (les « Points ») que vous pouvez échanger, conformément aux offres en vigueur (les « Offres »), contre des avantages (les « Avantages ») auprès du Commerçant ou du partenaire Joyn (le « Partenaire ») concerné. Retrouvez des informations pratiques ainsi qu’un aperçu des Commerçants et Partenaires participants sur www.joyn.be.

 

Article 2 : Enregistrement préalable

Pour pouvoir profiter du Service, vous devez préalablement créer un Compte d’utilisateur unique via l’App ou via une tablette disponible chez le Commerçant (l’ « Enregistrement »). Vous déclarez que les données à caractère personnel (les « Données personnelles ») que vous transmettez lors de cet Enregistrement sont véridiques, actuelles et complètes et vous engagez à tenir Joyn Belgium S.A. informée de tout changement éventuel au niveau des Données personnelles communiquées. Vous pouvez vous enregistrer une seule fois en tant qu’Utilisateur.

 

Article 3 : Applicabilité et adaptation des Conditions

Le Service est soumis à ces Conditions Générales (les « Conditions Générales »). Vous confirmez avoir pris connaissance de ces Conditions Générales avant l’Enregistrement et vous acceptez, via l’Enregistrement, que ces Conditions Générales soient d’application pour le service en question. Vous pouvez consulter ces Conditions Générales à tout moment via le Site web.

Joyn Belgium S.A. se réserve le droit d’adapter ces Conditions Générales. Tout changement relatif à ces Conditions s’effectuera via la publication d’une version revue et modifiée de ces Conditions sur notre Site web. En utilisant nos services et notre site web, vous marquez votre accord et affirmez les utiliser conformément aux Conditions en vigueur à ce moment-là.

 

Article 4 : Points & Coupons

Un Commerçant peut vous octroyer, à l’achat d’un produit ou service, un ou plusieurs Points conformément aux conditions et modalités de l’/des Offre(s) en vigueur. Vous pouvez échanger les Points reçus contre un avantage chez le Commerçant concerné conformément aux conditions et modalités de l’/des Offre(s) en vigueur.

Le Commerçant détermine librement l’avantage lié à un Point dans le cadre d’une Offre.

Un Point n’a pas de contre-valeur pécuniaire (minimale).

Il n’est permis ni de céder ni de commercialiser des Points à des tiers. La durée de validité des Points est limitée à la durée du Service. La durée de validité des Points est également limitée à la durée de la collaboration entre Joyn Belgium S.A. et le Commerçant qui a offert les Points. En cas de résiliation de la collaboration entre Joyn Belgium S.A. et le Commerçant, le Commerçant sera tenu d’accepter l’échange de Points endéans un préavis d’un mois, dont vous serez informé(e) par Joyn Belgium S.A.

Au cas où il serait mis un terme à la collaboration entre Joyn Belgium S.A. et le Commerçant, le Commerçant sera tenu de vous offrir une compensation pour les Points non échangés, pour autant que vous vous présentiez chez le Commerçant dans un délai d’un mois suivant la date de résiliation de la collaboration. Cette compensation sera déterminée librement par le Commerçant.

En outre, le commerçant a la possibilité d’offrir, via divers canaux, dont un e-mail et l’app Joyn, des avantages directs (les « Coupons »). Les Coupons doivent être activés par le client, après quoi ils peuvent être convertis dans le commerce en question. Il n’est permis ni de céder ni de commercialiser des Coupons à des tiers. La durée de validité, la quantité disponible et les autres conditions relatives à un Coupon seront déterminées intégralement par le commerçant sans intervention de Joyn. Le commerçant a le droit de retirer des Coupons actifs, rendant ainsi le droit de l’utilisateur de les convertir caduc.

 

Article 5 : Clôture du Service

Vous pouvez, à tout moment et avec effet immédiat, mettre un terme au Service en envoyant un e-mail à hello@joyn.be.

Joyn Belgium S.A. peut mettre un terme au Service en respectant un préavis de 30 jours suivant l’envoi d’une notification par e-mail. Durant le préavis de 30 jours, vous pourrez continuer à utiliser les Points épargnés. En outre, Joyn Belgium S.A. se réserve le droit de mettre un terme au Service avec effet immédiat et sans mise en demeure préalable via une notification par e-mail au cas où vous ne respecteriez pas ces Conditions Générales et/ou si vous utilisez le Service de manière manifestement abusive ou anormale.

Au moment de la résiliation du Service – de votre propre initiative ou de celle de Joyn Belgium S.A. -, vous perdrez, avec effet immédiat, tous les droits liés aux Points non échangés à ce moment-là, sans que Joyn Belgium S.A. ne soit contraint de vous fournir la moindre indemnisation. Si Joyn Belgium S.A. devait décider de mettre un terme au Service dans sa globalité, elle en informera les Utilisateurs via le Site web ou par e-mail. Joyn Belgium S.A. prévoira, le cas échéant, une période de trois (3) mois durant laquelle les Utilisateurs auront la possibilité d’échanger les Points épargnés n’ayant pas encore été échangés conformément aux conditions et modalités des Offres en vigueur. Cette période de trois (3) mois commencera et s’achèvera au moment fixé sur le Site web ou dans l’e-mail. Après l’expiration de cette période de trois (3) mois, tous les droits liés aux Points non échangés à ce moment-là expireront, sans que Joyn Belgium S.A. ne soit redevable d’aucune indemnisation.

 

Article 6 : Plaintes

Dans le cas où vous souhaiteriez émettre des plaintes à l’égard du Service, vous pouvez adresser ces plaintes par e-mail à Joyn Belgium S.A. à l’adresse suivante : hello@joyn.be. Les plaintes éventuelles en lien avec le Service seront, sous peine de déchéance, portées à la connaissance de Joyn Belgium S.A. par e-mail dans un délai de 14 jours suivant le moment où vous avez pris connaissance, ou du moins avez été informé, du fait générateur de la plainte. Toute action juridique relative au Service doit être introduite, sous peine de déchéance, auprès de l’autorité judiciaire compétente dans un délai de 60 jours suivant la notification de la plainte conformément à cette disposition.

Si, en revanche, vous avez des plaintes à émettre concernant un Commerçant, la convention conclue avec un Commerçant ou une Offre émise par un Commerçant, vous devez les adresser directement au Commerçant en question. Joyn Belgium S.A. n’est pas partie prenante dans le cadre d’une telle convention et est tout aussi peu impliquée dans les Offres lancées par les Commerçants, les conditions et modalités de ces Offres et/ou le nombre de Points que les Commerçants octroient ou non, via ces Offres, aux Utilisateurs.

 

Article 7 : Responsabilité

La responsabilité de Joyn Belgium S.A. se limite à une obligation de moyens qui consiste à offrir le meilleur service possible en fonction de ses capacités selon les conditions et modalités de ces Conditions Générales. Joyn Belgium S.A. ne peut être tenue responsable des dommages résultant intégralement ou en partie d’un comportement négligent ou illicite de votre part (de type perte ou détérioration de la carte de fidélité, fraude…). Joyn Belgium S.A. ne peut également pas être tenue responsable des dommages résultant d’une violation éventuelle du Commerçant de ses obligations en vertu d’une convention que ce Commerçant aurait conclue avec vous ou de par une Offre que ce Commerçant vous aurait proposée.

 

Article 8 : App Joyn

En téléchargeant l’App, vous recevez, pendant la durée du Service, un droit de licence gratuit et non exclusif pour l’usage de cette App Joyn (et le logiciel sous-jacent) dans le seul but de pouvoir profiter du Service conformément aux conditions et modalités de ces Conditions Générales et à la législation applicable et pertinente.

 

Article 9 : Dispositions finales

Tout litige ayant un rapport au Service est régi exclusivement par le droit belge.

Le juge de paix ou le tribunal du lieu de domicile de l’Utilisateur est uniquement habilité à notifier les éventuels litiges ayant trait au Service.